| Comptes rendus
des différentes commissions :
secrétaire de séance : Claude ATGER è En l’absence de Jean Vergès retenu par des obligations professionnelles impératives, c’est Rémi Bélet qui anime ce dernier conseil académique pour lequel est prévu une analyse prospective du travail des CSA précédents mais également un travail en commissions dans la perspective de l’Assemblée Générale Académique du 5 novembre prochain qui verra la venue du secrétaire national Philippe Guitter. è En préambule, Jacqueline Vigneron Vanel demande la parole pour préciser qu’elle ne pourra pas participer aux travaux du CSA. Suite à sa récente nomination au poste de Proviseur Vie Scolaire au Rectorat, elle pense conserver son mandat de Commissaire Paritaire National, mais ne pourra pas dorénavant participer aux travaux des instances académiques. C’est l’occasion pour de nombreux membres du Conseil, P. Javelas, C. Germain, G. De Haro, J. Marie XX entre autres, de féliciter Jacqueline pour cette nomination ; l’occasion aussi de la remercier pour tout le travail accompli et se féliciter de ce choix qui souligne la valeur et les qualités de celle qui depuis longtemps au sein du syndicat a fait la preuve de son efficacité et de son professionnalisme au nom du secrétaire académique R. Bélet lui adresse les mêmes remerciements. Par ailleurs, il semble opportun aux membres du Conseil que Jacqueline à l’avenir puisse continuer à participer malgré tout aux travaux académiques en particulier ceux qui se déroulent en Assemblée Générale. è Les différents secrétaires départementaux se présentent ensuite : un certain nombre d’entre eux ont été nouvellement élus lors des dernières AG départementales. Il s’agit de : -
11 : Bernard LETZELTER qui remplace Jean –Marie MERCADAL -
66 : Jean Claude MONTES qui remplace Pierre JAVELAS -
34 : Hervé MARTIMORT qui remplace Chantal GERMAIN -
48 : Jean-Pierre BOUVATqui remplace Jean-Pierre BESSIE Dans le Gard, le mandat de Sylvie CABRERA a été renouvelé. è La situation des effectifs de syndiqués dans l’Académie est ensuite évoquée : Globalement une légère érosion de 5%, soit en nombre 19 adhérents de moins, plus de la moitié de cette baisse concerne le département de l’Hérault (-10), mais le Gard (-6) et, dans une moindre mesure, l’Aude (-3) sont aussi concernés. Même si ces chiffres sont loin d’être inquiétants, il y a cependant à relancer un travail de syndicalisation, de proximité. Rémi Bélet passe ensuite au compte rendu du Bureau National élargi du 24 septembre dernier auquel participait Jean VERGES. C.R. du B.N élargi aux S.A. du 24 Septembre 2003 u Intervention du secrétaire général Philippe GUITTET Ø difficultés à dialoguer avec le ministère – autiste Ø le SNPDEN avait demandé l’ouverture d’un débat sur l’école il y a plus d’un an. Ce débat va s’ouvrir au plus mauvais moment , malgré cela le SNPDEN s’engagera dans ce débat avec son projet éducatif celui de l’éducation et de la formation tout au long de la vie – (lire l’éditorial que PH. GUITTET a consacré à ce sujet dans le N° 112 de Direction disponible sur le site internet du SNPDEN.) Ø Vie syndicale -
difficile au niveau de l’UNSA (secrétaire général contesté) -
problème avec les coordinations qui polluent le paysage syndical -
la syndicalisation au SNPDEN malgré les attaques des autres syndicats , si elle a légèrement chuté en 2002, reste stable en 2003 et se situe à un niveau correct. u Interventions des responsables des commissions  Pédagogie et éducation
- le débat sur l’école n’est pas exempt de risques de déviation du style « café du commerce. - Enseignement supérieur avec la mise en place , dans le cadre de l’Europe, du cycle LMD (licence, master, doctorat) l’université étant seule habilitée à délivrer la licence un problème va se poser aux 30 % d’étudiants qui fréquentent nos lycées . Avec la fin des DEUG on risque de voir les CPGE et les STS (sections de techniciens supérieurs) disparaître de nos établissements. Il est donc urgent d’intégrer ces formations dans le nouveau cadre européen. - Pour le prochain CSN Hélène RABATÉ pense qu’il convient d’engager un travail de fond et de mettre au clair nos réflexions antérieures en termes de propositions.  Carrière - les nouvelles dispositions concernant les retraites traduisent une forte régression (voir analyses dans les Nos 111 et 112 de Direction) . Après un premier temps consacré par chacun à une interrogation concernant son propre devenir il convient , dans un 2° temps , d’engager une réflexion et une riposte collective. Concernant notre métier il convient de mettre en avant les notions de pénibilité, de fatigabilité. Il serait intéressant de reprendre notre enquête « le livre blanc » faisant apparaître des temps hebdomadaires de 50 à 60 H passées au travail. - classement des établissements : pour l’académie de Montpellier 19 surclassements 14 déclassements soit un solde positif de 5 en notre faveur. Ce nouveau classement traduit plus d’équité même si les critères retenus peuvent parfois paraître imparfaits. - avantages en nature : en matière d’imposition la situation actuelle pour la prise en compte dans la déclaration des revenus était la suivante les 2/3 de la valeur locative + les consommations la nouvelle situation se décline comme suit 170 € pour la pièce principale ) par mois donc à à multiplier par 12 + 160 € pour chacune des autres pièces ) + les autres avantages ( consommations diverses - véhicule de service – ordinateur – etc) L’enquête destinée à recenser la situation de chaque personnel logé est déjà en cours dans les académies zélées – dont la nôtre ! – Consigne : ne pas répondre à cette enquête.  Métier
- service de vacances ne pas répondre aux enquêtes à pas de remontée des tableaux de services de vacances – signaler simplement les dates de fermeture – dans l’attente d’une circulaire du MEN demandée depuis longtemps… - assistants d’éducation leur mise en place s’est faite dans la précipitation sans que le ministère ait tenu compte de nos remarques à des dysfonctionnements qui ne sont imputables qu’au ministère – le faire savoir. - Décentralisation et autonomie la gestion des TOS par les collectivités territoriales (application au 1° janvier 2005) va rogner sur le pouvoir de gestion des personnels de direction – importance d’une motion académique sur ce sujet . Mêmes inquiétudes en ce qui concerne la gestion de la carte scolaire des collèges par les départements. - l’ARTT des personnels de direction : nous demandons un forfait annuel comme par exemple les personnels de direction de la météorologie nationale (forfait de 20 jours par an) . Il est important de produire des textes (motions) précisant les différentes formes d’ARTT à demander au ministère à côté du compte épargne/temps qui pourrait être acté. Par ex. : forfait annuel – équivalence d’ancienneté à valoir lorsqu’on calcule ses droits à retraite - ….. Une demande du siège : lui adresser des relations d’une « journée de travail d’un personnel de direction » avec horaires précis et tâches accomplies.  Vie Syndicale
Il est important que les sections académiques réfléchissent aux 4 points suivants : - stages académiques et nationaux : des stages de niveau 2 interacadémiques sont prévus en janvier ainsi qu’un stage de niveau 3. Recenser les candidatures. - laïcité : nous devons produire des analyses et des propositions sur le foulard – les insignes- les marques d‘appartenance,…. - Communication : un travail est entrepris au plan national avec les responsables académiques de la communication – une réflexion est en cours dans le syndicat- Révision des statuts : elle a été engagée par le dernier CSN des propositions sont à rédiger pour être présentées au prochain congrèsEnfin , il convient de faire des propositions concernant les méthodes de travail du CSN et du congrès. è Un point rapide sur les derniers travaux du GAC est fait ensuite par Chantal Germain. Ces travaux ont porté sur deux points essentiellement : le classement des établissements et les assistants d’éducation. Pour le premier point la discussion a été particulièrement limitée puisque les textes avaient déjà été publiés dans le B.O. pour le second point ce qui est apparu c’est une certaine rigidité du Rectorat qui insiste sur la mise en place de contrats de trois ans de préférence à des contrats d’un an. Il n’y a pas lieu de céder sur ce dernier point. A noter que sur l’académie ce sont encore 22 établissements qui ne pouvaient procéder à des recrutements, faute d’accord du Conseil d’Administration. Cela induit des situations très tendues dans certains de ces établissements. Notre opposition au principe de l’embauche par les chefs d’EPLE d’assistants d’éducation pour les écoles primaires a été à nouveau clairement manifestée. Il apparaît cependant que la plupart des collègues concernés ont malgré tout procédé à ce recrutement. Il est souligné, une nouvelle fois que les difficultés concernant les assistants d’éducation avaient été anticipées et prévues par le syndicat qui avait alerté les responsables. Malheureusement en vain, une fois de plus. Les questions de la formation initiale et de la formation continue des personnels de direction n’ont pas pu être évoquées. è Le tour d’horizon sur la rentrée pour chacun des départements est enfin entrepris : * 11 : on note une amélioration d’année en année en ce qui concerne les nominations. Toutefois des nominations de personnel de direction ont été faites au moment de la rentrée et on peut se demander avec quel contrôle ? Certains collègues ont des problèmes pour leur internat, les infirmières refusant les gardes de nuit. Problèmes également dans le département avec la menace récurrente des sectes qui continuent à manifester une certaine volonté d’entrer dans le système d’état. Globalement on observe un tassement des effectifs (2 ou 300 élèves) surtout sur le Carcassonnais, alors que les secteurs du littoral (Narbonne et Sigean) ainsi que celui de Castelnaudary sont au contraire en hausse. Enfin les suites de l’agression dont a été victime notre collègue du collège G. Brassens à Narbonne sont évoquées : nous ne pouvons que nous féliciter de la décision prise et rappeler que nous ne devons en aucun cas hésiter à nous faire respecter en toutes circonstances. * 34 : le point le plus marquant est la relative dégradation des relations avec l’Inspection Académique particulièrement avec la DIOSS. Le langage même de l’Inspecteur apparaît plus « musclé ». Le lycée de Clermont l’Hérault se retrouve sans adjoint. * 30 : la rentrée s’est globalement correctement passée. Les relations avec l’I.A. restent satisfaisantes même si là aussi certains ont le sentiment que le langage s’est fait également plus « musclé ». Le problème des assistants d’éducation est aussi évoqué : dans certains établissements il n’y a pas le personnel nécessaire pour assurer la sécurité de façon satisfaisante. Par ailleurs on note une agressivité ambiante des élèves et des parents d’élèves. Enfin, les problèmes de communication avec l’I.A. et la préfecture en cas de crise sont réapparus à l’occasion des inondations de St Gilles. * 48 : situation satisfaisante pour les nominations sur les postes d’enseignants à cette rentrée. Par contre un certain nombre de collègues se retrouvent très « seuls », les éducateurs d’internat ayant passé le concours d’agent administratif et leur établissement n’ayant pas de support d’agent de catégorie C. Le collège Bourillon à Mende se retrouve sans adjoint. * 66 : la situation des personnels de direction n’est pas brillante avec un certain nombre de postes non pourvus. Six établissements sont concernés, avec en particulier trois collègues qui sont en congé de maladie. Le lycée d’Andorre se trouve confronté à une difficulté particulière : étant situé à l’étranger, son chef d’établissement n’a pas le droit de procéder à des recrutements d’assistants d’éducation… Enfin, le problème récurrent du manque de places pour les élèves à l’issue de la troisième continue à se poser cette année ; toujours environ 350 élèves restent sans solution. En conclusion : - la D.P.E. a bien fonctionné grâce au relais des I.P.R. peut être aussi parce qu’elle avait plus de moyens à sa disposition - la D.P.A. fonctionne mal : remplacements d’agents de service mal ou pas assurés – même situation pour les personnels infirmiers. A l’issue de ce point sur la rentrée, diverses interventions sont faites notamment sur l’importance de l’action. Pour G. De Haro, le syndicat n’est fort que de ses adhérents en mouvement. Nous avons des responsabilités collectives dans un certain manque de militantisme qui transparaît à travers l’exemple du recrutement d’assistants d’éducation pour les écoles primaires. Les élèves qui restent « sur le carreau » à l’issue de la troisième doivent nous faire nous poser la question de la création de sections adaptées à ce profil d’élèves. Nous avons aussi à nous interroger sur notre fonctionnement. Pour J.P. BOUVAT, nouveau secrétaire de la Lozère, nous devons réagir et nous poser la question de savoir quel syndicat nous voulons ? M. Diaz met l’accent sur les risques de mise en cause des chefs d’établissements en cas de risques majeurs, alors même que Préfecture et Inspection Académique sont défaillantes. On remarque par ailleurs que lors de cérémonies d’inauguration ce même chef d’établissement n’est même pas invité à prendre la parole et semble être totalement déconsidéré. Les problèmes du manque de personnels de santé et de personnels sociaux est évoqué ainsi que celui de la violence dans les établissements. Rémi Bélet intervient pour inviter les différentes commissions à se mettre au travail sur les thèmes proposés par le dernier B.N. Les commissions : PEDAGOGIE, VIE SYNDICALE, CARRIERE ET METIER vont donc travailler de 10h et demi à midi et demi. Les comptes rendus seront faits à partir de 14h. è C.R. des commissions : Avant de passer aux comptes rendus des différentes commissions, la question du renouvellement du C.S.A. est soulevée. Le point est fait sur les élections de nouveaux conseillers dans les départements ainsi que sur les candidatures académiques qui ont pu se faire connaître. P. Javelas insiste sur le caractère assez exceptionnel de la prochaine Assemblée Générale Académique qui sera l’occasion du renouvellement de nos instances académiques et qui, en même temps, verra la venue de notre Secrétaire National Philippe Guitter. Il semble nécessaire que le secrétariat académique se réunisse préalablement pour préparer cette AGA. S. Cabrera pose la question du remplacement de Jean Vergès au poste de Secrétaire Académique. Le secrétariat académique en a débattu mais il n’y a pas eu de candidature. George De Haro prend la parole pour indiquer qu’il sera candidat. Il précise qu’il a le désir de rentrer dans le combat de la défense de notre métier par le combat de l’Ecole, sans pour autant oublier le corporatisme. Pour lui, nous ne devons pas perdre de vue les grands débats sur lesquels les personnels de direction doivent peser de tout leur poids. Ce combat, ce travail doit se faire dans le respect des adhérents, en se posant la question de savoir ce qui est fait pour aider les collègues dans leurs problèmes quotidiens. L’action est nécessaire et le syndicat ne peut rester simplement en attente des décisions de la centrale. Suit une discussion au cours de laquelle il apparaît que le Conseil Syndical Académique n’a pas à se prononcer sur cette candidature. Par contre nombre de conseillers présents se félicitent de cette candidature et estiment qu’elle doit être portée à la connaissance de tous. Pour le Conseil Syndical Académique, la politique à mettre en œuvre doit s’appuyer sur trois axes : - la conception de l’Ecole - le rôle des syndiqués - le développement de l’action syndicale A la suite de cette discussion les différents rapporteurs font le compte rendu de chacune des commissions. VIE SYNDICALE : la question de la baisse de la représentation au CSN risque de remettre en cause la représentativité du nombre d’adhérents pour les grosses académies ou du nombre de catégories représentées. Sur la question de la laïcité, le sentiment est que la discussion de notre syndicat n’est pas assez aboutie. D’autres questions se posent d’ailleurs : la mixité, le port de la blouse, le vouvoiement. Il est rappelé que le dernier CSN a précisé qu’il nous apparaissait nécessaire de légiférer sur la question du voile. CARRIERE : le classement des établissements continue à poser problème. En particulier quant aux critères qui sont retenus. Il est indiqué que deux représentants par académie doivent être désignés pour devenir les référents techniques sur les questions de retraite que peuvent se poser les collègues. Ils suivront une formation adaptée pour cela. Promotion de fin de carière : il apparaît nécessaire de tout faire pour que soit prise en compte la pénibilité de notre métier dans les décrets de la Loi sur les retraites qui n’ont pas encore été rédigés. Une motion a été rédigée dans ce sens. Enfin les futurs tableaux d’avancement risquent de nous être beaucoup moins favorable à présent que les mesures arrêtées pour le nouveau statut ont pris effet et que les départs à la retraite vont se trouver quelque peu retardés. Là aussi une motion a été rédigée dans ce sens. PEDAGOGIE : il n’est pas apparu opportun de revenir sur le débat des missions de l’Ecole. Il y aura très certainement à revenir dans les prochains mois sur cette question. La commission s’est interrogée sur le problème des débouchés au delà du collège pour les élèves en difficultés ou en grandes difficultés : leur orientation reste problématique en particulier lorsqu’elle consiste à intégrer des sections de type secrétariat ou comptabilité qui sont souvent les derniers recours sans pouvoir être pour autant satisfaisant (abandons…). Il apparaît nécessaire de se poser la question « d’inventer » des sections mieux adaptées, peut être au sein des lycées professionnels, pour permettre un accès à des formations de niveau V dans des conditions satisfaisantes. Nous devons également réfléchir à des solutions à inventer pour la tranche d’âge 14/16 ans qui en collège pose dans certains cas de gros problèmes. METIER : en ce qui concerne l’ARTT, si le compte épargne temps apparaît comme peut être une alternative, il ne doit pas nous faire oublier notre revendication de postes de collaborateurs pour les personnels de direction. La disparition prévue et dramatique des emplois jeunes risque de faire surgir de graves problèmes de violence et de sécurité dans nombre d’établissements. Il est nécessaire de demander un remplacement poste pour poste. En fin diverses questions ont été débattues et devront être reprises : les logements de fonction, les services de vacances, les astreintes, le gardiennage… Lire par ailleurs les C.R. détaillés de ces commissions. La séance est levée à 16 heures trente. |
