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Les participants ont débattu des points prévus à l’ordre du jour du CSN de Novembre sur les conditions d’exercice du métier. I/ ARTT : La demande est ancienne : seuls les personnels de Direction n’ont rien obtenu en ce qui concerne l’ARTT contrairement à tous les autres personnels (ATOSS, CPE etc…) 1/Compte Epargne Temps : la négociation sur ce compte devient impérative dans la perspective de l’allongement du temps de travail. Demande d’un forfait annuel entrant dans le décompte des annuités (ex : Météo : 20 jours par année ) Prise en compte de la pénibilité de la profession 2/Création de postes de secrétaire général : nécessité d’obtenir des collaborateurs compétents et en nombre suffisant au niveau de l’encadrement administratif. II/ Logement de fonction, astreinte, service de vacances *Le logement de fonction ne peut pas être considéré comme un avantage en nature puisqu’il est lié à des obligations : - Internat - Sécurité - Obligation de mobilité dans le nouveau statut… 2 options : - le logement est lié à une contrainte donc il ne doit pas être imposable - le logement est soumis à l’impôt : il doit être pris en compte pour le calcul de la retraite *Le gardiennage est à distinguer du service administratif ; dans le cadre de la décentralisation, il pourrait être assuré par le propriétaire des locaux. *Service de vacances non déclaré à l’autorité de tutelle suivant la consigne syndicale sachant que cette résistance est purement symbolique puisque chacun organise ce service dans l’établissement. A propos des relations avec la tutelle, on constate à cette rentrée un durcissement du ton et des relations entre les chefs d’établissement, l’inspection d’académie et les services. III/ Assistants d’Education - Les MI-SE ont été remplacés poste pour poste ; actuellement, l’inquiétude naît du non-remplacement des aides-éducateurs dont les contrats arrivent à terme fin 2003 ou janvier 2004 ; certains établissement de ZEP vont perdre une dizaine de postes au niveau de la surveillance, du soutien et accompagnement scolaire, de la gestion de la violence … Le S NPDEN demande le remplacement poste pour poste des aides-éducateurs. - Autre sujet d’inquiétude : le remplacement des assistants d’éducation pour des congés de courte durée et sur des postes d’internat en particulier. M. le recteur a conservé , semble-t-il, 48 postes d’AED pour assurer cette mission de remplacement mais pour l’instant aucune circulaire ne nous a informés de la procédure. - La formation des AED est prévue dans le cadre des 200H ; il nous semble impératif d’organiser des formations d’adaptation au métier, de gestion de situation à risques ou situations d’urgence en internat. Il faut professionnaliser ces emplois. IV/ Décentralisation et autonomie La décentralisation des TOSS entrera en vigueur en janvier 2005. Les chefs d’établissement demandent de: - Conserver l’autorité sur les personnels TOSS qui continueront à appartenir à la Communauté Scolaire comme précédemment - Conserver la présidence des conseils d’administration - Revoir le décret de 1985 qui régit la composition de ce conseil dans lequel la commune est sur-représentée alors que les lycées en particulier dépendent des régions. V/ Livre Blanc Le bureau national souhaite recevoir des témoignages de CE sous la forme de narration d’une journée de travail pour démontrer la diversité de nos tâches et notre responsabilité au quotidien. Au delà de l’anecdotique, s’il y a autant de réponses que pour le questionnaire sur nos conditions de travail, ce livre blanc pourra prendre toute sa dimension en ce qui concerne la pénibilité de notre métier. VII/ Frais de déménagement Nous demandons la prise en compte plus réaliste du remboursement. Considérant que la mutation est possible chaque 3 ans, que nous sommes soumis à l’obligation de mobilité au bout de 9 ans, les frais de déménagement doivent être perçus chaque 3 ans. La secrétaire de la commission : A. Artico |
