Compte rendu du CSA
réuni au Lycée J. Monnet à Montpellier 18/04/01

Présents : 31 collègues
Absents excusés : DE HARO , ARRIBAT, S.DUBOS, C.RUIZ, KOCHANSKI , CHARTON, PEYTAVI.

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SOMMAIRE:
I. INTERVENTION DU SECRETAIRE ACADEMIQUE
II. DISCUSSION
III. A.G.A.
IV. RESULTATS DU MOUVEMENT
V. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
VI. FEDERATION GENERALE DES RETRAITES

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Au cours d'une réunion riche en témoignages des interventions nombreuses des responsables syndicaux au niveau de notre académie , nourrie par des échanges constructifs et porteuse de perspectives d'action, l'assemblée a abordé les thèmes suivants développés par le secrétaire académique et repris en discussion par les membres du C.S.A..

I. INTERVENTION DU SECRETAIRE ACADEMIQUE

1) Groupe Académique de Concertation (GAC)
Dans cette structure de concertation mise en place par le rectorat le SNPDEN tient une place prépondérante avec 7 représentants (1 CGT - 1 SNPDLC - 1 Amicale) et ses arguments sont entendus par l'administration rectorale.

2) UNSA-EDUCATION
Conformément à nos décisions de congrès confirmées par le C.S.N. nos relations avec la F.E.N. se sont normalisées , le SNPDEN est bien décidé à prendre toute sa place dans la fédération tout en conservant des relations privilégiées avec la F.S.U. . Dans l'académie de Montpellier nous participons activement aux instances de l'UNSA-EDUCATION (nouvelle appellation de la FEN depuis le congrès fédéral de PAU) et notre représentativité est respectée par nos partenaires fédéraux , toutefois dans les P.O. les délégués du SNPDEN n'ont pas encore été convoqués aux réunions de l'UNSA-EDUCATION.

3) Région
Une délégation du SNPDEN a été reçue par des représentants de la Région Languedoc-Roussillon , les questions de la construction de nouveaux lycées, de la subvention de fonctionnement, des équipements, de l'entretien des locaux ont été entre autres évoquées au cours de cette réunion tout à la fois longue et constructive.

4) Bassins
La notion de bassin reste toujours floue il semblerait que le Ministère tente une main mise des autorités hiérarchiques sur ce dispositif, qui tendrait à faire du bassin une structure hiérarchique nouvelle, proche du "niveau intermédiaire" évoqué il y a quelque temps. Nous avons précisé notre position actuelle à M. le Recteur, et un groupe de travail auquel a participé le SA s'est réuni au plan national. L'étude de ce sujet sera poursuivie en AGA puis en CSN. Compte tenu des énormes disparités existant dans les diverses académies, il est urgent que nous ayons une position nationale précise.

5) Bureau National élargi aux secrétaires académiques
- Nous sommes dans l'attente des suites données au protocole - il s'agit de nous approprier son contenu pour le faire ensuite évoluer - il est évident que l'action pour obtenir des évolutions positives s'appuiera dans ce domaine comme dans les autres de plus en plus sur les départements et sur les académies - nous devons donc nous mobiliser dans ce sens. - L'inquiétude est vive devant l'accroissement des phénomènes de violence dans nos établissements . - Nous attendons que soient précisées les modalités de l'évaluation des personnels de direction - Le syndicat se penche sur le problème de la B.I. non servie aux collègues en congé - Nous soulignons la nécessité de création d'un nouveau corps de personnels chargés dans nos établissements de la maintenance informatique - - Le SNPDEN dans la perspective du CSN de VALENCE et du prochain congrès a ouvert un nouveau chantier de réflexion : le métier , la politique du syndicat pour aboutir sur un projet syndical clairement explicité .

5) Intervention auprès du Rectorat
Une délégation du secrétariat académique a été reçue par M. le Recteur et le secrétaire général du rectorat pour évoquer avec eux le cas de notre collègue Roger MIAILHE , leur dire notre entière solidarité avec ce chef d'établissement et leur demander de veiller à l'objectivité des rapports que l'administration pourrait être amenée à rédiger.

6) Classement des établissements

Pour l'académie de Montpellier

	même classement		meilleur classement		déclassement		Total
Lycée	21	47,7 %	22	50 %	1	2,3 %	44
L.P.	15	53,6 %	11	39,3 %	2	7,1 %	27
Collège	116	64,8 %	42	23,5 %	21	11,7 %	179
Au total >>		75 établissements en croissance			(30 %)
		24 établissements en décroissance			(9.6 %)
		151 établissements stables			(60,4 %)

7) Indice 962
C'est en discussion au niveau fédéral car d'autres catégories sont concernées. Ce butoir devrait sauter pour parvenir à l'indice 1055 - on se heurte en effet au problème posé par l'indice terminal des I.A.

8) R.T.T.
La question de la réduction du temps de travail se négocie au plan fédéral dans le cadre de la fonction publique.

II. DISCUSSION

1) Promotions
De nombreux membres du C.S.A. estiment que l'académie de Montpellier - comme celle de Nancy-Metz par exemple- est particulièrement défavorisée , surtout si l'on compare par rapport au vivier de l'académie de Versailles ou de celle de Paris. Par ailleurs il semblerait que le syndicat travaille sur les calculs du ministère sans que les modalités d'inscription au tableau d'avancement soient clairement définies , nous devons exiger du ministère que les règles d'avancement soient clarifiées et connues de tous avant l'examen des cas en commission paritaire.

2) Classement des établissements
On constate une grande amertume chez les collègues qui ont vu leur établissement déclassé. Il est rappelé que le classement est cohérent et équitable au plan national , que la clause de 3 ans joue , que le classement n'évoluait plus depuis 6 ans et que le ministère n'était pas pressé de le redéfinir - le tableau présenté montre que les établissements de l'académie ont été globalement gagnants.

3) Cas Miailhe
Le C.S.A. réaffirme sa solidarité avec Roger MIAILHE, et mandate le secrétaire académique pour qu'il informe à nouveau M. le Recteur de notre désapprobation de certaines attitudes de la hiérarchie à l'occasion de situations délicates auxquelles sont confrontés des personnels de direction dans notre académie, il souhaite que lors de son audience avec M. le Recteur Roger MIAILHE soit accompagné par le S.A. .

4) Pilotage partagé
Il semble que la notion de "pilotage partagé" soit mal comprise par certains IPR en particulier par ceux chargés de la Vie Scolaire. Le C.S.A souhaite qu'une commission soit créée en son sein pour travailler sur un rapport concernant le pilotage partagé afin de présenter nos conclusions sur ce point à M. le Recteur avant la signature du protocole. Composition de la commission "pilotage partagé" : Hervé MARTIMORT (coordonnateur) , Roger CHAMAYOU , Gérard CLAMENS , Jean ISIDRO , Jean-François RAYNAL .

5) Delibnet
Un logiciel informatique conçu pour gérer les délibérations du Bac a été expérimenté à la session 2000 dans certains centres , le rectorat annonce la généralisation de son utilisation à tous les lycées de l'Hérault et à un lycée pilote dans les autres départements de l'académie pour la session 2001. Or cette question n'a jamais été débattue par le G.A.C. et il semblerait que, même si ce logiciel paraît performant une réflexion collective s'impose au niveau de l'académie avant une utilisation tendant à se généraliser rapidement :

• les équipements informatiques des établissements sont ils adaptés ?
• les personnels sont-ils préparés à cette utilisation ?
• les risques d'erreurs ne sont-ils pas importants si l'opération est lancée trop hâtivement ?

Le C.S.A. demande que ce sujet soit évoqué devant le G.A.C. , que l'application de la circulaire concernant l'extension de Delibnet pour la session 2001 soit suspendue et qu'on se limite cette année à des établissements qui seraient volontaires pour expérimenter ce produit avant une éventuelle généralisation en 2002 après s'être assuré que le matériel et le personnel sont pleinement opérationnels.

III. A.G.A.

La prochaine Assemblée Générale Académique se déroulera le16 Mai 2001 au Lycée Maillol à Perpignan

l'ordre du jour du C.S.N. de Valence sera repris , chaque responsable de commission fera paraître sur le site internet académique du syndicat une présentation des travaux de sa commission afin que des contributions puissent lui parvenir avant l'A.G.A.

(envoyer le texte à Jean ISIDRO - e-mail : www.snpden-anglade@wanadoo.fr).

Un secrétariat académique se réunira le 23 Avril pour faire le point. Nous aurons certainement la présence de plusieurs membres du B.N. : Celle de J.J. ROMERO , Secrétaire Général et de B. LEFEVRE, Responsable de la commission nationale Vie Syndicale est confirmée pour le moment. P. FALCONNIER, responsable de la commission Carriere pourrait peut être également venir.

Compte tenu de l'importance de cette Assemblée Générale, il est indispensable qu'un très grand nombre de collègues fasse le déplacement.

IV RESULTATS DU MOUVEMENT

Les résultats de la première C.A.P.N. seront communiqués au S.A.

le Vendredi 30 Mars dans la soirée

Chaque secrétaire départemental se charge de faire connaître par téléphone dès réception le résultat de sa demande de mutation à chaque collègue concerné,, les résultats complets seront consultables sur le site internet académique du syndicat dès le lundi suivant. Il est rappelé que les opérations de mutation ne peuvent être considérées comme définitives qu'après la réunion de la dernière CAPN relative au mouvement. La même procédure d'information des intéressés et de l'ensemble des personnels sera reprise après chaque CAPN.

V - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Les propositions de modification du règlement intérieur de notre syndicat telles qu'elles figurent dans le numéro 86 de "DIRECTION" sont mises aux voix

contre - 1 voix
abstention - 4 voix
pour - 20 voix

Le C.S.A. tient à signaler au B.N. que le paragraphe 2 de l'article 16 paraît inapplicable.

VI - FEDERATION GENERALE DES RETRAITES

Tout membre retraité du SNPDEN adhère à la F.G.R. , il serait important qu'il assiste aux réunions organisées dans chaque département par cette fédération et qu'il y prenne toute sa place pour la défense de son pouvoir d'achat mais aussi pour la sauvegarde des retraites telles qu'elles existent encore aujourd'hui à un moment où elles sont menacées par les intérêts des grands groupes capitalistes et défendues sans trop de conviction par notre gouvernement.

La tenue des assemblées générales de la F.G.R. dans les semaines qui viennent au niveau de nos départements serait certainement l'occasion pour les collègues retraités de manifester leur entière appartenance à cette fédération .

Pour tout renseignement complémentaire sur la F.G.R. on peut contacter Robert AUDARD (délégué académique adjoint de la FGR) ou Rémi BELET (secrétaire-adjoint chargé des retraités) .

Le secrétaire de séance
R. BELET