SNPDEN : Commissions Paritaires : Carrières

 

 

Commission Carrière


Conseil Syndical Académique du 16 janvier 2002

La commission constate que la mise en place de la CPA, depuis qu’elle est réclamée, n’est toujours pas d’actualité. Des propositions sont depuis longtemps arrêtées.

La commission proposera la motion suivante à l’AGA du 30 janvier:

« L’AGA de l’Académie de Montpellier demande que la mise en place de la CPA, telle qu’elle a été définie au sein du SNPDEN devienne une réelle priorité d’action»

 Retraite

Il semble que les propos échangés lors de la dernière AGA imposent qu’une information soit faite auprès des collègues. La confusion semble exister entre «retraite » et «pension », les difficultés annoncées des caisses de retraite et le débat capitalisation — répartition ne doivent pas nous faire oublier que la pension des fonctionnaires est un salaire continué a la charge du budget de l’état. Les rapports se suivent et ne se rejoignent pas sur les analyses et donc les mesures à mettre en oeuvre.

Compte tenu de l’actualité qui rappelle l’égalité hommes-femmes (décision concernant la prise en compte des enfants pour le calcul des annuités de cotisation) la commission proposera à l’AGA la motion suivante:

« L’AGA de l’Académie de Montpellier demande l’application du principe d’égalité hommes-femmes dans le cadre de la gestion de carrière, à savoir:

  • Prise en compte des enfants dans le cadre des annuités pour droit à pension pour tous les fonctionnaires.

  • Calcul de la pension de réversion pour les veufs identique à celui existant pour les veuves.

 

Objet Compte-rendu delà commission carrières sur ARTT.

La Commission Carrières a fait état des difficultés rencontrées, lors du dernier CSN, pour faire admettre le fait que l’amélioration des conditions de travail au quotidien des personnels de direction puisse être dissocié de la notion capital-temps. Elle rappelle que cette position avait été adoptée en A.G.A.

 La Commission a fait observer ensuite que l’ARTT dont peuvent bénéficier les autres catégories de personnels a pour effet l’alourdissement des conditions de travail des personnels de direction.

 La Commission considère que l’ARTT s’inscrit dans une logique totalement différente de celle d’un capital-temps pouvant être pris en compte dans le cadre d’une CPA ; aucune confusion ni assimilation ne doit être faite entre ARTT et CPA.

 Ainsi, la Commission considère que l’ARTT des personnels de direction doit passer par une réorganisation des services, ayant pour conséquence l’allègement de leur charge de travail. Cette réorganisation devra être réalisée en tenant compte des spécificités de chaque EPLE, mais elle ne pourra améliorer concrètement les conditions de travail des personnels de direction sans la création d’un poste de cadre A dans chaque établissement.

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