Commission Carrière Assemblée Générale Académique du 30 janvier 2002  La commission a abordé trois points principaux et effleuré deux autres:  Point 1 : la CPA. Constatant que la mise en place de la CPA, depuis  qu'elle est réclamée, n'est toujours pas d'actualité dans les préoccupations syndicales, la commission propose la motion suivante à l'assemblée : "L'AGA de l'académie de Montpellier demande que la mise en place de la CPA, telle qu'elle a déjà été définie au sein du SNPDEN, devienne une réelle priorité d'action". Jean Vergès propose de retarder le vote sur cette motion pour la faire voter en même temps que la motion ayant trait à la RTT.  Point 2 : les retraites ou plutôt les pensions. Pierre Javelas rappelle l'existence d'un exposé à lire sur le site Internet permettant de clarifier la notion de retraite et celle de pension. Nos retraités sont en fait des pensionnés, c'est-à-dire qu'ils continuent à percevoir un traitement budgétisé sur le P.I.B. Il importe, en fonction des besoins, que le pourcentage du P.I.B. affecté à ce paiement évolue mais cela n'a strictement rien à voir avec d'éventuelles caisses de retraite vides et l'obligation d'un choix entre répartition et capitalisation. Beaucoup d'entre nous doivent clarifier leur représentations à ce sujet. Compte-tenu de l'actualité qui rappelle l'égalité hommes-femmes, la commission propose à l'AGA la motion suivante : "L'AGA de l'académie de Montpellier demande l'application du principe d'égalité hommes-femmes dans le cadre de la gestion de carrière, à savoir : -         prise en compte du nombre d'enfants dans le cadre des annuités pour droit à pension pour tous les fonctionnaires. -         calcul de la pension de réversion pour les veufs identique à celui existant pour les veuves." Cette motion a été votée à l'unanimité. Une motion complémentaire, demandée par les Pyrénées Orientales, a été proposée à l'assemblée concernant, entre autres, le rachat des années d'études : "Pour tenir compte des entrées de plus en plus tardives dans la carrière, des possibilités de validation et de rachat pour les années d'études ainsi que pour des périodes à temps non complet, relevant du secteur privé, ou non salariées, doivent être offertes aux fonctionnaires." Cette motion a été votée à la majorité : 58 pour, 12 abstentions. Point 3 : la RTT. La commission propose à l'AGA une motion très importante car elle reflète une position académique différente de la nationale. Le CSN associe la RTT à du capital-temps. L'académie de Montpellier persiste à vouloir délier ces deux problèmes. La RTT des personnels de direction doit permettre de voir traiter; dans la gestion quotidienne des établissements, l'accroissement des charges de travail dû à la RTT des autres. L'associer à du capital-temps ne résoud pas ce problème. De plus, cela écarte du bénéfice de ce processus environ 65 % de nos collègues qui vont cesser leurs fonctions pour devenir pensionnés dans les cinq ans qui viennent. Enfin, cela occulte tout le travail prioritaire à faire sur la CPA (voir plus haut). Une motion est proposée au vote de l'assemblée : "L'AGA de l'académie de Montpellier considère que la RTT des personnels de direction doit passer par une réorganisation des services ayant pour objectif d'alléger leur charge de travail. Cette réorganisation devra être réalisée en tenant compte des spécificités de chaque EPLE mais elle ne pourra améliorer concrètement les conditions de travail des personnels de direction qu'avec la création de moyens supplémentaires en personnel." Jean Vergès souhaite reporter le vote de cette motion à plus tard, pour voir comment la traiter avec celle proposée par la commission "Métier" sur le même sujet. Réflexions sur les critères du tableau d'avancement pour les promotions : Jacqueline Vigneron-Vanel expose l'évolution quantitative des promotions prévues par le nouveau statut. Il apparaît que pour s'approcher de la moyenne nationale, il conviendrait que l'académie de Montpellier soit dotée cette année de 10 promotions en hors-classe et de 45 en première classe. Le Recteur a établi des listes de promouvables en tenant compte des contingents prévisionnels, soit 10 en hors-classe et 59 en première classe. L'établissement d'un barême national se heurte à une absence de consensus avec les autres académies. Pour l'académie de Montpellier, une difficulté particulière surgit, l'âge des promotions, et il est indispensable de parvenir à établir une transparence nationale des chiffres sur la répartition des promotions par académie suivant les âges et les classes. Ceci fera l'objet d'une étude plus approfondie à la prochaine AGA du 27 mars. Les effectifs des promotions par académie seront transmis par la DPATE et ne sont pas encore connus, comme ne sont pas connus non plus les critères d’attribution. Etude du classement des EPLE de l'académie: Serge Pitt demande à ce qu'il soit procédé à une étude détaillée du nouveau classement des EPLE, les L.P. lui paraissant défavorisés. Jean Vergès lui répond que ce nouveau classement représente un énorme progrès par rapport à la situation précédente et que les cas particuliers qui se sentent maltraités seront examinés lors de la prochaine AGA et défendus, cas par cas, par le syndicat.