Commission Carrière

LE DEVENIR DES RETRAITES

1.     RAPPEL: il n'y a pas de caisse de retraite.

Ø       Les pensions civiles sont des traitements continués inscrits au budget de l'Etat qui a la charge de payer tous ses personnels, actifs et retraités.

Ce régime de budgétisation concerne la fonction publique d'État.

Ø       La Sécurité Sociale et les Caisses de retraite complémentaire versent aux retraités les sommes dont elles disposent par le système de répartition.

Les ressources sont les recettes de l'année versées par les salariés et les employeurs, et la CSG.

Il y a solidarité des générations et des professions.

Ce système intéresse les fonctions publiques hospitalière et territoriale.

Ø       Le système par capitalisation est une démarche individuelle basée sur le versement de cotisations auprès d'une compagnie privée.

Ce système nie toute solidarité et ne présente aucune garantie (faillite de la compagnie d'assurance)

Ce système revient à demander aux salariés de rendre leur argent à leur patron, mais aussi à affaiblir les recettes publiques puisque ces versements sont encouragés: subventions jusqu'à 50% par des suppressions de cotisations sociales et d'impôts, ce qui affaiblit le système par répartition.

2.     CE QUE PROPOSE L'EUROPE.

L'Europe propose un système mixte:

Ø                   Redistribution d'aide sociale (2500F environ pour tous, quels que soient le temps de travail et la qualification)

Ø                   Fonds individuel de pension.

3.     LA SPECIFICITE DE LA FONCTION PUBLIQUE.

A partir de 1948 les pensions civiles ont été indexées sur le point d'indice, ce qui en fait des traitements continués.

Depuis plusieurs années les attaques se multiplient:

Ø                   1993: Balladur modifie radicalement les retraites du privé:

·         37,5 à 40 annuités

·         période de référence des 10 meilleures années portée à 25 ans

·         et surtout suppression de l'indexation sur les salaires (mais sur les prix) 

Ø            1995 : Juppée veut faire pareil pour le secteur public en mettant fin à la budgétisation, et en créant des caisses de retraite spécifiques

Ø       Ce que dit Jospin:

·         Les caisses de retraites connaîtront rapidement des difficultés financières

·         En 2040 sept millions de retraités contre quatre millions actuellement

·         L'Europe oblige à réduire les déficits budgétaires.

4.     LE RAPPORT CHARPIN.

Propose de porter en 2019 la durée de cotisation à 170 trimestres (= 42,5 annuités), contre 150 aujourd'hui. Les abattements pour trimestres manquants seront très importants:

• Aujourd'hui départ à 60 ans avec 36 annuités, donne 72% du TIB

• En 2009------------------------------------------, donnera 60,3% du TIB

• En 2019------------------------------------------, donnera 37,1% du TIB

TIB= traitement indiciaire brut

De plus, comme Charpin propose l'harmonisation public/privé, il y aura comme autre conséquence:

                        -disparition de la péréquation des retraites

                        -révision de la période de référence;

5.     LE RAPPORT TEULADE.

Pour les 10 prochaines années le devenir des retraites n'est pas un problème comptable, mais un problème social et humain;

Pour Teulade les perspectives de croissance doivent permettre de dégager des marges financières de nature à faire face au choc du départ du baby-boum.

D'autre part les départs nombreux doivent faire baisser le chomage de 3 à 5%.

Le système par répartition peut donc être maintenu, et la création de fonds de pension rejetée.

6.     ALORS QUI CROIRE ?

Depuis 20 ans on observe un glissement des salaires vers les profits:

·         En 1970: 70% du PIB allait aux salaires (le PIB est la richesse produite)

30% allait aux profits

·         En 1999: 60% du PIB allait aux salaires (69% aux USA)

40% allait aux profits (nous sommes le pays qui consacre le moins aux salaires)

·         Aujourd'hui, 12% du PIB va aux retraites; il faudrait passer à 16% en 2040 pour conserver le même pouvoir d'achat qu'aujourd'hui. Mais en 2040 le PIB aura doublé.

Compte tenu de l'évolution de la croissance, et du fait que de nombreux retraités consommeront davantage de PIB, ceci est parfaitement envisageable.

·         Enfin, on peut rappeler que dans le secteur privé, 48% des "actifs" de plus de 55 ans ne travaillent plus.

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