COMPTE RENDU DE LA COMMISSION « METIER » CSA du 16 janvier 2002 au Lycée Léonard de Vinci de Montpellier Cette Commission avait mis à son ordre du jour plusieurs thèmes qui seront ceux du Congrès de Nantes: Conditions d’exercice du métier Déconcentration, décentralisation ARTT des Personnels de Direction Sécurité / Responsabilité / Violence Statut et Conseil Pédagogique  Tous ces thèmes n’ont pu être abordés par la Commission (composée Ariette ARTICO, Michel DIAZ, Catherine GWIZDZIEL, Nicole SANDRIN, Jean VERGES, J.-M. MERCADAL, Marcel PEYTAVI)  Le thème “Déconcentration, décentralisation” a été abordé à partir d’un projet de circulaire émanant du Bureau des Suppléances de la DPE (M. DBVIDAS) devant être soumis à l’examen des membres du GAC ( instance académique de consultation dans laquelle le SNPDEN est représenté par 6 personnels de direction). Cette circulaire teste l’idée d’attribuer totalement la responsabilité des suppléances aux chefs d’établissement qui disposeraient dans leur DGH des anciennes heures de bassin et qui recruteraient eux-même les vacataires nécessaires à ces suppléances. Autrement dit ce que la DPE s’est avérée incapable de réussir depuis des années, relèverait désormais de la responsabilité unique du chef d’établissement. Un des objectifs avoués est d’empêcher les récriminations des parents et de leurs fédérations d’importuner Monsieur le Recteur.  Ce projet est très inquiétant. Les membres du GAC vont y réfléchir et préparer une réponse appropriée pour la prochaine réunion du QAC ; on peut d’ores et déjà remarquer que le mode de transmission de ce projet par la bande est inhabituel et même inadmissible, que le style de ce texte serait adapté s’il s’agissait d’expliquer à un exécutant dans un service rectoral ce qu’il doit faire, qu’il relève d’une conception étrange de la déconcentration et de l’autonomie des établissements.   La commission a choisi d’aborder ensuite le thème de l’ARTT envisagé sous ses 2 angles :  L’ARTT des personnels des établissements scolaires (ATOSS, CPE) :  Les adhérents du SNPDEN ne peuvent que se réjouir d’une loi réduisant la durée légale du temps de travail des personnels de nos établissements, ainsi que d’un meilleur aménagement de ce temps de travail permettant d’améliorer le service public de l’Education Nationale. Ils se montrent par contre très inquiets en ce qui concerne l’application de ces mesures d’autant plus que les instructions reçues des autorités académiques se sont montrées très fluctuantes dans le temps  1ere période application rigoureuse de la loi dans les établissements comme dans les services académiques. 2eme période attention il faut avant tout préserver la paix sociale ce que nous avons traduit par Si tout se passe bien, la réussite reviendra au ministre et aux autorités académiques. S’il y a problème le chef d’établissement responsable de cette mise en place dans son établissement n’aura pas su agir avec l’autorité et le sens de la communication indispensable.   Ce que nous constatons aujourd’hui c’est que cette mise en oeuvre du protocole ne se passe pas bien dans certains services académiques (lA du Gard...) ou dans certains établissements (Collèges du Gard). que les TOS sont sensibles à l’application de ces mesures qui devaient assurer l’équité entre les personnels administratifs et les TOS. qu’il est diablement dialectique d’augmenter les horaires de certains personnels (qui ne faisaient que... 32 ou 35 ou 30 heures) jusqu’à une moyenne de 39 heures/semaine dans le cadre de loi destinée à réduire le temps de travail. Qu’il y a des inégalités fortes entre services, établissements, académies.   L’ARTT des Personnels de Direction:  Les adhérents du SNPDEN de l’Académie de Montpellier ont pris bonne note de la négociation en cours entre le SNPDEN et le ministère et concernant le Capital Epargne temps (21 jours/an à capitaliser pendant 10 ans pour en bénéficier à la fin de carrière).  Mais deux remarques émergent aussitôt : qui pourra en bénéficier réellement (âge des Personnels de Direction)? ce que veulent les Personnels de Direction c’est bénéficier eux aussi et immédiatement de la loi sur l’ARTT.   Ils veulent qu’elle se traduise dans l’amélioration de leurs conditions de travail et de leurs horaires de travail. Alors qu’aujourd’hui la diminution du temps de travail des intendants, gestionnaires, personnels d’accueil, de santé, administratifs et d’éducation ne peut que se traduire par l’aggravation de leurs temps et conditions de travail. Cette revendication d’une réelle et immédiate ARIT pour les Personnels de Direction est primordiale, elle doit être reprise fermement par les instances nationales de notre syndicat (une motion sera proposée à l’AGA du 30.01.02). Qui pourrait comprendre que les Personnels de Direction seuls dans toute la fonction publique soient privés du bénéfice de cette loi d’avancée sociale.  Quant à l’amélioration de leurs conditions de travail et de leurs horaires de travail quotidiens ils réclament avec vigueur que soient créés dans chaque établissement scolaire des postes (ou fractions de postes selon l’importance de l’établissement) dont la nature serait laissée au choix du chef d’établissement (adjoint, secrétaire général, poste d’éducation) en fonction des besoins et de la nature de l’établissement.  L’amélioration, le renforcement de l’équipe d’encadrement des établissements scolaires n’est certes pas nouvelle mais sa satisfaction doit être aujourd’hui une priorité de notre syndicat.  En cas de réponse dilatoire ou négative à cette demande légitime, le syndicat doit imaginer et mettre en oeuvre une réaction qui rende compte à la fois du mécontentement des Personnels de Direction et de la puissance du SNPDEN.  Les autres points de l’Ordre du jour n’ont pu être abordés faute de temps, ils le seront à l’AGA du 30.01.02 à Nimes.    Chantal GERMAIN