COMPTE RENDU DE LA COMMISSION « METIER » AGA du  30 janvier 2002 au Lycée Philippe Lamour de Nîmes Animatrice Chantal GERMAIN Les thèmes suivants ont été abordés : -          ARTT -          Sécurité, responsabilité, violence -          Les aides éducateurs -          Le conseil pédagogique -          L’évaluation des TPE ARTT Les personnels de direction ne peuvent admettre qu’ils soient privés du droit dont bénéficient les autres personnels d’encadrement de la fonction publique et du secteur privé. Dans la situation actuelle la réduction du temps de travail des IATOSS et celle des personnels de direction sont liées ; sa mise en place au bénéfice des premiers tend à provoquer une Aggravation Répétée du Temps de Travail des seconds. Il ne s’agit pas de les opposer car elles sont toutes les deux légitimes et, de toutes façons, inscrites dans la loi. Mais force est de constater que la réduction des horaires sans compensation en postes des IATOSS (dans l’EPLE mais aussi à l’IA et au rectorat) entraîne des transferts d’activités et de charges vers les personnels de direction qui sont de plus en plus sollicités et harcelés. ► Les adhérents du SNPDEN de l’académie de Montpellier, demandent que la réflexion sur l’ARTT des personnels de direction soit accompagnée de la création des postes permettant de compenser la réduction du temps de travail des IATOSS qui ne ferait que rétablir la situation initiale. N.B. : L’ARTT des CPE en est au stade des travaux. Si le processus se réalise dans les mêmes conditions que pour les IATOSS le transfert évoqué ci-dessus s’amplifiera. Le dispositif en cours de négociation entre le SNPDEN et le ministère – capital épargne temps – ne répond pas à l’attente des personnels de direction pour deux raisons liées: -          Les effets tangibles ne concerneront les premiers bénéficiaires que dans un délai de dix ans après sa validation, -          Les personnels qui auront été admis au bénéfice d’une pension d’ici là en seront exclus. Dans notre académie cela concerne 65% de nos collègues. ► Au lieu de ce dispositif dont les effets sont différés (10 ans !) les adhérents du SNPDEN de l’académie de Montpellier demandent une réduction immédiate et pour tous de leur temps de travail, qui ne peut être effective que si des postes de personnels d’encadrement sont créés en fonction des besoins définis par chaque établissement (postes d’adjoints ou CPE ou secrétaires de direction…) Parallèlement aux discussions en cours sur l’ARTT des pistes sont ouvertes pour l’obtention d’une forme particulière de « C.P.A. » qui tienne compte de l’indivisibilité de la responsabilité liée à la fonction. Selon les modalités envisagées pour l’un et pour l’autre le risque est grand d’une confusion entre la quantité de temps acquise au titre de l’ARTT et celle acquise au titre de la C.P.A.. Or l’ARTT et la CPA répondent à des aspirations de nature complètement différente ; de plus, la C.P.A relève d’un choix individuel alors que la réduction du temps de travail doit concerner tout le monde. ► Les adhérents du SNPDEN de l’académie de Montpellier, demandent que ARTT et CPA soient complètement et clairement dissociés dans les discussions avec le Ministère comme ils le sont dans leurs effets. Motion N°1 haut de page Sécurité, responsabilité, violence Le discours officiel rapporté par les médias fait état d’une amélioration de la situation en matière de sécurité dans les établissements scolaires. Les membres de la commission constatent au contraire un accroissement de la violence dans leurs établissements. La tension devient de plus en plus perceptible, ils ressentent davantage de crispations, les casiers judiciaires sont de plus en plus lourds. Plus grave : ils observent qu’on passe plus rapidement de l’agressivité « légère » à la violence extrême. Le logiciel SIGNA destiné à recueillir les informations dans ce domaine suscite une certaine défiance. Son vade mecum comporte des items jugés parfois peu rationnels qui tendent à développer un discours moralisateur.  La violence dans les établissements ne peut être dissociée de celle qui s’exerce dans la société. Toute évolution qui affecte l’environnement a des prolongements de même nature dans l’établissement. Or on note dans certains cas des politiques de la ville dont les effets catastrophiques  sont  ressentis dans les établissements. La question est bien de l’ordre de la régulation du fonctionnement de la société donc politique. Parfois la violence peut être la conséquence de ce que l’école n’a rien à offrir à des élèves en grande détresse. Les partenariats qui avaient été mis en place il y a quelques années avec justice, police, institutions municipales, ne fonctionnent plus très bien. Les conventions, chartes, … se sont effilochées. La justice, notamment, n’informe plus les chefs d’établissement du développement des affaires qui concernent nos élèves. Lorsque les liens existent toujours ce n’est plus le résultat d’une démarche institutionnelle mais grâce à des relations interpersonnelles. ► Les adhérents du SNPDEN de l’académie de Montpellier, demandent que les partenariats soient revitalisés par des initiatives institutionnelles.  Même si l’action des personnels de direction peut amoindrir l’intensité des troubles dans l’établissement ils ne peuvent en aucun cas en être tenus pour seuls responsables. Il n’en reste pas moins qu’en cas de désordre les personnels de direction sont systématiquement inquiétés par l’application rigoureuse du Droit qui s’attache à leur responsabilité et qu’ils n’en ressortent pas indemnes. Dans le même temps, le même Droit qui réprime les injures, les insultes, les voies de fait, la dégradation du bien public, … ne s’applique pas, ou si peu …, lorsqu’il s’agit des usagers de l’école ou de personnes extérieures à la communauté scolaire.  Pour finir certains personnels de direction expriment un sentiment d’amertume. « On n’est plus connus et encore moins reconnus et respectés ; il ne nous reste plus que le choix entre l’hôpital, le tribunal….. ou le psy ! » Motion N°2 haut de page Les aides éducateurs La définition précise du service des aides éducateurs est rendue difficile en raison du manque d’homogénéité des textes réglementaires. Certains font référence à une base horaire, d’autres raisonnent en termes de demi journées de travail. ► Les adhérents du SNPDEN de l’académie de Montpellier, demandent qu’un document unifié fasse le point afin que les chefs d’établissement puissent arrêter le service des aides éducateurs sans ambiguïté. Lorsqu’un aide éducateur réussit un concours ou trouve un emploi stable les personnels de direction découvrent que le support sur lequel il se trouvait est retiré à l’établissement pour aller renforcer un corps d’auxiliaires de vie. Cette pratique a été initiée sans aucune information ni concertation. ► Les adhérents du SNPDEN de l’académie de Montpellier, regrettent cette mesure prise d’autorité, sans même une information préalable et qui prive les établissements de ressources humaines bien nécessaires. Certains personnels de direction constatent qu’ils doivent négocier chaque demande d’activité faite aux aides éducateurs sous peine que ceux-ci ne la contestent en se tournant vers le rectorat ou les syndicats. haut de page Le conseil pédagogique Les textes en préparation sont assez conformes à ce qui était souhaité par notre syndicat. Cette instance devrait être de nature à alléger la charge du chef d’établissement. Mais elle s’ajoute à bien d’autres assemblées, conseils qui multiplient le nombre de réunions et parmi lesquels il conviendrait de procéder à un toilettage. La présidence, confiée au chef d’établissement conforte la dimension pédagogique de sa fonction. On s’interroge sur l’utilité de la présence du COP dans le conseil pédagogique. En revanche : ► Les adhérents du SNPDEN de l’académie de Montpellier, demandent que l’adjoint siège au conseil pédagogique. haut de page L’évaluation des TPE Le SNPDEN a toujours été favorable aux TPE. Le projet initial prévoyait, pour cette matière, un contrôle continu en cours de formation (CCF). Une motion du CSN précisait que les personnels de direction ne prendraient en charge l’évaluation de cette nouvelle activité que si cela ne générait aucune charge d’examen supplémentaire. On constate que l’intervention des professeurs chargés de l’encadrement dans l’évaluation se réduit à la fourniture d’une appréciation non chiffrée. Des jurys, dont la mise en place n’est pas simple, procéderont à des examens ponctuels des productions des élèves et tiendront compte de cette appréciation pour arrêter la note finale. Pour l’organisation de cette épreuve d’examen la DEC de Montpellier s’est entièrement déchargée sur les établissements alors qu’elle dispose de toutes les informations utiles fournies par les personnels de direction en réponse à ses demandes. Le refus des personnels de direction de procéder à l’organisation matérielle de ces examens - par référence aux termes de la motion du CSN risquerait de porter un coup fatal à cette activité que le SNPDEN juge très intéressante, déstabiliserait les enseignants qui se sont investis dans les TPE et, surtout, serait préjudiciable aux élèves. ► Les adhérents du SNPDEN de l’académie de Montpellier, demandent que les responsables académiques interviennent auprès du rectorat pour que la DEC organise cette épreuve dans les mêmes conditions que pour les autres épreuves du baccalauréat, à charge pour les établissements de mettre à disposition les locaux et le matériel. S’agissant d’un examen que chacun prenne en charge la part qui lui revient ! haut de page Chantal GERMAIN