Alain BARTHES – Correspondant Académique

La nouvelle équipe d’animation :

Le renouvellement du bureau national a entraîné des changements.

Hélène RABATE, proviseur de Lycée, membre du bureau national, assure maintenant la responsabilité nationale de cette commission en remplacement de PHILIPPE TOURNIER, promu Secrétaire général adjoint.

Elle est aidée par :

Catherine GUERRAND, Catherine PETITOT, Catherine DAUNY et Jean-Claude LAFAY, tous membres du bureau national.

Les travaux de la commission pendant le congrès :

Plus de 80 personnes, issues de toutes les Académies ont participé aux travaux.

L’Académie de MONTPELLIER était représentée par Michel BESSEGE, Georges DE HARO, Serge PIOLI et Alain BARTHES.

Malgré une salle exiguë, vu le nombre de participants, les débats ont été riches, parfois contradictoires, toujours d’un bon niveau.

Nous sommes intervenus de nombreuses fois sur la base des motions votées à l’AGA de MAGALAS et nous avons été entendus, même s’il reste encore beaucoup de travail à faire et des amendements à apporter :

Vous trouverez ci-après les textes de ces motions adoptées par le congrès :

- motion n°1 : demande à la représentation nationale de fixer les objectifs et garantir les moyens

- motion n°2 : concerne l’enseignement professionnel

- motion n°3 : sur les principes de mise en œuvre des réformes

- motion n°4 : sur les TPE

- motion n°5 : concerne l’enseignement supérieur des Lycées.

- Texte sur l’éducation et la formation tout au long de la vie (texte initié par Philippe TOURNIER)

Amitiés syndicales.

Alain BARTHES

Commission Education et Pédagogie

MOTION N°1

La commission pédagogique réunie en congrès à Nantes demande une nouvelle fois à la représentation nationale de définir les missions et les objectifs qu’elle assigne à son Ecole et plus particulièrement au collège.

Il faut constater en effet que les différentes tentatives de réformes n’ont pas permis d’améliorer les conditions de réussite de chacun des élèves.

Une fois les missions et les objectifs clairement identifiés et énoncés, le SNPDEN demande à la Nation de garantir les moyens de leur mise en œuvre.

MOTION N°2

Le congrès prenant en compte les enjeux de l’enseignement professionnel et technologique accepte le principe du Lycée des Métiers et demande que son application respecte les principes suivants :

1. Développement du service public garant de la cohérence des offres de la formation tout au long de la vie (lycées polyvalents, professionnels, CFA publics, GRETA, EREA, LEA)

2. Labellisation assurée par une autorité libre des pressions locales et des lobbies, réalisée après concertation sur des bases contractuelles et dans le respect des objectifs et des diplômes de l’Education Nationale.

3. Cohabitation des différents statuts des personnels et des publics accueillis.

4. Développement des passerelles pédagogiques et préservation du maillage géographique.

5. Assurance que tous les établissements, labellisés ou non, bénéficieront des moyens nécessaires à une réelle promotion de tous leurs élèves.

Il demande que soit recherchée systématiquement les échanges permettant de coordonner les positions syndicales européennes sur ces questions.

MOTION N°3

Le congrès se déclare favorable à l’esprit et aux principes sous-tendant les nouvelles mesures contenues dans les réformes du collège et des lycées.

Cependant il exige avant toute mise en œuvre de réformes :

· L’organisation d’une véritable concertation avec les personnels de direction.

· La définition d’un calendrier en cohérence avec le fonctionnement des EPLE.

· L’évaluation et la diffusion des dispositifs expérimentés.

· L’accompagnement des équipes enseignantes par les corps d’inspection

· L’attribution des moyens nécessaires à leur mise en œuvre.

MOTION N°4

Le SNPDEN reconnaissant l’intérêt pédagogique de la démarche TPE, et prenant connaissance des dernières dispositions ministérielles leur conférant un caractère de préparation obligatoire en classe terminale des séries générales, demande qu’ils fassent l’objet d’une évaluation elle aussi obligatoire au baccalauréat.

Constatant les difficultés rencontrées dans de nombreuses académies lors de la première mise en place pour la session 2002, il demande que cette évaluation s’effectue sous la forme d’un contrôle en cours de formation.

Il rappelle que l’évaluation des TPE relève d’un examen à caractère national et qu’il appartient aux services académiques d’en assurer la complète organisation comme pour toutes les autres épreuves du baccalauréat y compris les épreuves facultatives.

MOTION N°5

Les classes d'enseignement supérieur des lycées

Le SNPDEN, réuni en congrès, rappelle que les E.P.L.E. accueillent aujourd'hui, dans les S.T.S. principalement, mais aussi dans les C.P.G.E. et dans les écoles de métiers, 30% des étudiants du premier cycle de l'enseignement supérieur. Le SNPDEN tient à promouvoir, à ce niveau également, son objectif général de démocratisation du système éducatif. C'est pourquoi il estime nécessaire :

1°) de faire reconnaître, à leur niveau d' importance réelle et dans leur spécificité, par les autorités de tutelle et par les collectivités territoriales, l'existence des classes supérieures de lycée; d'obtenir l'identification des responsables du pilotage de ces classes, qui actuellement n'est pas pleinement assuré ;

2°) de travailler à une cohérence de réseau de préférence à une logique de libéralisme fondée sur la concurrence entre établissements; d'obtenir notamment, pour les C.P.G.E., une révision de la procédure d'affectation, dans le .sens de la transparence, de l'équité, et d'une meilleure répartition des élèves ;

3°) d'obtenir un projet de cadrage des missions des classes de S.T.S. et C.P.G.E., en référence aux objectifs généraux de l'enseignement supérieur, pour contribuer « à la réduction des inégalités sociales ou culturelles et à la réalisation de l'égalité entre les hommes et les femmes en assurant à toutes celles et tous ceux qui en ont la volonté et les capacités l' accès aux formes les plus élevées de la culture et de la recherche » (article L.123-2 du Code de l'Education) ;

4°) d'obtenir la prise en compte dans la gestion académique des difficultés particulières des élèves les plus défavorisés, (y compris lorsqu'ils sont minoritaires dans une population scolaire privilégiée), en tenant compte de leurs conditions d'études (par l'affectation d'une part spécifique des fonds sociaux, par l'organisation du service social, de santé scolaire, etc.) ; de faire définir les objectifs et les moyens en termes d'hébergement (cohérence de la carte des internats, accueil des jeunes filles, réponse aux besoins pour certaines spécialités des S.T.S.) ;

5°) dans la perspective de la validation des étUdes entreprises dans nos lycées jusqu'au niveau bac+2 dans le cadre européen (système des 120 E.C.T.S. sur les 180 qui définissent la qualification à bac +3), d'obtenir que soient engagées les évolutions nécessaires pour obtenir cette validation des 2 années d'enseignement supérieur en lycée : en ce qui concerne les licences professionnelles, d'obtenir des garanties en matière de débouchés pour nos diplômés B. T .S., de stabilisation des moyens d'enseignement et de participation au processus de validation, dans le cadre des conventions passées ou à passer avec les universités ;

6°) de faire identifier la cohérence entre les missions de ces classes, les missions assignées aux chefs d'établissement, et les moyens (y compris réglementaires) mis en reuvre (par exemple, les obligations de surveillance, de contrôle d'assiduité, de sécurité des internats, de lutte contre le bizutage, correspondent à des tâches réelles qui impliquent diverses catégories de personnel; la création d'associations d'étudiants pour gérer dans nos lycées des éléments de pratique commerciale inscrites à leur programme est discutable en droit) ;

7°) de faire mettre en place au niveau académique les outils de pilotage et d'évaluation, en particulier statistiques, en distinguant dans les lycées les classes avant et après le bac ;

8°) de lancer la réflexion sur l'évolution du statut des élèves de classes supérieures de lycée (STS, CPGE) : nous sommes pour une définition spécifique de nos responsabilités par rapport à ces élèves, et pour leur représentation directe comme usagers dans les Conseils d'Administration ;

9°) de faire reconnaître le principe d'une adaptation des programmes et des pratiques pédagogiques dans les classes supérieures de lycée, en fonction des objectifs affichés.

L'EDUCATION ET LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE

L'évolution de la société induit la mise en place de systèmes de formation capables d'anticiper, de réguler, de gérer les conséquences du progrès technique et des nouveaux processus économiques. Mais, dans un même temps, cette société éducative doit permettre à chaque citoyen d'accéder à de nouvelles connaissances tout au long de sa vie et de s'en prévaloir afin d'en obtenir un progrès social.

A partir d'une culture commune, ...

La culture commune est d'abord constituée d'un « socle indispensable », incontournable par tous et donc accessible à tous. Garanti par le service public à la société, la formation dispensée au collège ne s'y limite pas: si tous doivent l'acquérir, la plupart a des « compétences au delà ». La certification du « socle indispensable » et l'évaluation des « compétences au delà » doit se faire selon des critères nationaux qui peuvent prendre en compte des apports européens et internationaux. Une telle approche suppose qu'elle soit aussi en place en fin de l'école primaire et, d'une façon générale, qu'elle soit l'approche la plus générale à tous les niveaux de formation: le système éducatif doit être défini par ses objectifs d'apprentissage -les exigences minimales, les codes culturels et sociaux et les compétences parliculières- et non le détail des modalités organisationnelles de mise en csuvre qui n'assurent ni que les objectifs soient atteints, ni que l'égalité de traitement attachée à la notion de service public soit garantie dans la réalité.

Le contrat du « socle indispensable » entre l'école et la société étant éclairci (100% d'une génération ayant 100% des éléments du «socle indispensable»), c'est aux acteurs qu'il convient de laisser le soin de définir la meilleure méthode à l'occasion d'un projet doté d'un contenu pédagogique rendant particulièrement nécessaire l'existence d'un conseil pédagogique dans les EPLE.

L'Etat garantit à chaque unité des moyens (HP et HSA) d'un horaire minimal (par « structures de référence » : classe, modules, etc.) plus un pourcentage significatif (10% et plus) de moyens, partout identique, à charge pour chacun de définir les meilleures solutions. A cette dotation nationale s'ajouteraient des moyens académiques ou départementaux alloués sur une base contractuelle (qui ne soit pas biaisée) permettant de les identifier.

L'émergence de la culture commune, et en particulier le certification du « socle indispensable », est normalement atteinte au collège, de toute façon au terme de la scolarité obligatoire et avant toute orientation ultérieure.

...des formations initiales certifiantes. ..

A l'issue du collège, l'offre de formation est alors donnée par des lycées « polymorphes » qui présentent, dans un même lieu ou sous forme de réseaux, tous les types de formation. Cette structure permet l'accueil de publics à statuts divers, pas nécessairement en même temps et selon des modalités pédagogiques identiques: il ne s'agit pas de dilater la seconde GT à l'échelle d'une génération toute entière.

L'avantage de cette structuration est de donner un contenu à 1'« égale dignité des formations ». La fluidité des parcours est améliorée dans la mesure où ce sont les objectifs des formations deviennent le centre de gravité du système, et non les parcours pour eux-mêmes.

Le principe de la « marche en avant » continue de la scolarité peut y être associée en se basant sur deux principes :

-celui de la fluidité des parcours au sein de lycée entre les diverses voies de formation dont nous restons extrêmement loin dans la pratique par la multiplication des obstacles de toutes natures

-celui de la capitalisation déjà affirmé au CSN de Valence, y compris celle « des erreurs » dès qu'elles peuvent être « reconnues comme une part du cheminement de formation ».

Une telle stratégie éducative suppose en effet la capitalisation des acquis scolaires qui règle la question des redoublements tel que nous les connaissons. Elle induit de nouvelles pratiques pédagogiques ce qui a des conséquences sur les programmes et sur le métier d'enseignant. De même, le statut des élèves devra être repensé dans le cadre d'un réflexion sur l'autonomie de la jeunesse.

Le corollaire de ce nouveau lycée peut être une interrogation de la forme actuelle du baccalauréat mêlant sans les dissocier la certification d'études secondaires diverses et le premier garde universitaire. Cela ouvre deux objets de débats :

-./ Jusqu'où la construction d'un parcours individuel peut-elle aller ? Comment y assurer l'égalité des chances et éviter les « délits d'initiés » ? Dans une telle hypothèse, qu'est-ce que la culture commune générale ? Quelle forme et quelle meilleure adéquation entre le baccalauréat et l'enseignement supérieur ? .

-./ Dans un système souple et ouvert, quels modes d'organisation qui ne transforment pas la vie quotidienne des personnels de direction en un enfer ?

...et une professionnalisation permanente.

La formation continue n'est pas dissociable de la formation initiale et une véritable continuité entre la formation initiale et la formation continue passant par le principe d'un « capital formation incluant la formation initiale permettant d'en corriger les effets et utilisable tout au long de la vie » déjà retenu

par le syndicat. Ainsi pourrait-on quitter la formation initiale avec de diplômes complets ou partiels et, dans ce dernier cas, les compléter par de la formation continue au sein des établissements (ce qui supposerait une plus grande souplesse d'organisation et d'allocation des ressources) et la validation des acquis de l'expérience. .

/ Quelles formes d'articulation (personnels, financements, gestion, etc.) entre la formation initiale et les autres modalités ?

/ Comment et jusqu'ou assurer la diversité des publics dans un même lieu ?

/ Peut-on concevoir des formes intermédiaires de scolarisation ?

Les GRETA, dans leur version d'aujourd'hui, se débattent dans des logiques contradictoires: celle du service publique et celle de la concurrence sur un marché de formation où ils rencontrent d'autres formations continues publiques.

/ Quels évolutions des GRETA pour assurer la continuité entre formation initiale et continue au sein des établissements ?

/ L'existence de plusieurs organismes de formation continue émanent de ministères différents doit-il laisser place à un opérateur public unique ?

La définition de repères précis (diplôme, certification, qualification) assignés à toute formation et la validation de l'expérience demande qu'un organisme régulateur national « sécurise » les

qualifications et les diplômes en les reconnaissant :

/ Le MEN peut-il être et/ou doit-il être cet organisme ?

: / Faut-il s'orienter vers le concept de « labellisation » ? A étendre partout et à tous ?

/ Comment peut-on articuler diplômes européens et de qualifications liées à des pratiques locales

Vote indicatif : Pour : 74

Abstention : 4

Contre : 1

La commission regroupait 82 collègues, Michèle DEVAUX, Jean-Paul TEILLOL, Jean-Pierre BESSIE, Rémi BÉLET, y représentaient la section académique de Montpellier.

è La commission a étudié les points suivants : la modification des statuts et du règlement intérieur, la situation actuelle de notre syndicat et les évolutions nécessaires notamment en matière de relations avec les syndiqués et de formation des cadres syndicaux, la laïcité.

Les textes adoptés par le congrès seront prochainement publiés dans « Direction ».

è Il a été décidé de remettre à l’étude des prochains C.S.N. la question des modalités de désignation des représentants directs aux C.S.A. tant les pratiques varient selon les sections académiques, c’était une demande de l’académie de Montpellier.

è Il a été demandé une communication par la Commission Nationale de Contrôle sur l’application des statuts et du règlement intérieur dans nos sections départementales et académiques .

è Pour ce qui concerne l’analyse du fonctionnement de notre syndicat et nos perspectives d’action le rapporteur s’est largement référé aux analyses conduites par la section académique de Montpellier ce qui laisse bien augurer du travail d’investigation et des propositions qui feront l’objet d’une réflexion dans le syndicat pendant les 2 ans à venir.

è La formation des cadres syndicaux mais aussi la sensibilisation à la pratique syndicale de chaque adhérent et en particulier des nouveaux nommés ont suscité de nombreuses propositions et feront l’objet d’une mobilisation particulière à tous les niveaux de notre organisation. C’est essentiel quand on sait que d’ici 2007 plus de 5500 collègues partiront à la retraite.

è Les élections professionnelles qui se dérouleront en décembre 2002 représentent une échéance importante pour le SNPDEN, c’est un rendez-vous syndical qui doit être réussi avec l’ensemble des personnels de direction, dans cette perspective une charte académique devra être élaborée.

è La vie démocratique de notre syndicat passe aussi par une bonne communication . Il s’agit d’informer rapidement les syndiqués mais aussi , pour certaines questions, l’ensemble de nos collègues. A cette fin le site Internet national doit devenir , au même titre que notre revue « Direction », l’expression du S.N.P.D.E.N. .Les sections académiques sont invitées à ouvrir leur propre site et à utiliser pleinement les possibilités d’interactivité qui sont alors offertes.

è Un texte précisant clairement notre conception de la laïcité a été adopté par le congrès , c’est à la fois une référence indispensable pour notre action syndicale et une affirmation forte de notre identité.

La grande majorité des orientations adoptées par le congrès de Nantes figuraient dans les contributions produites par notre section académique ce qui tend à confirmer la qualité de notre réflexion collective. Il nous appartient maintenant de les enrichir et surtout de les décliner au quotidien en gardant présent à l’esprit qu’un syndicat est ce qu’en font les syndiqués.

è Nous approprier dans les assemblées départementales et académiques le texte sur la « Laïcité » le populariser et le mettre en application dans nos pratiques professionnelles et syndicales.

Ø pour améliorer la communication de notre section académique et de nos départementales

Ø pour faire vivre nos groupes de réflexion thématiques , notre forum internet

Ø pour mettre en place « les séminaires thématiques » dont le principe a été adopté à l ‘AGA de MAGALAS

Ø pour prendre toute notre place de syndicalistes dans le débat sur les grandes questions qui se posent à notre société.

Ø une force de proposition - et de contestation lorsque c’est nécessaire ,

Ø le meilleur défenseur des intérêts matériels et moraux de notre profession ,

Ø le syndicat unitaire des personnels de direction , interlocuteur incontournable de l’Etat, des collectivités territoriales et de nos partenaires sociaux.

Ont participé aux travaux: Jacqueline Vigneron-Vanel, Anne Marie Brugeas, Nicole Sandrin, Roger Chamayou, Joel Charton, Pierre Javelas.

CONGRES DE NANTES – 14/17 MAI 2002