Commissions Paritaires. Jacqueline Vigneron-Vanel
Sommaire :
A.
Tableau d’avancement
- Références
B.O n° 36 pages 2337 à 2339
- Calendrier
La CAPA se réunira le lundi 21 octobre 2002 à 15h30
La CAPN se réunira à PARIS, le 6 décembre à 10h15.
- Effectifs
a)
au national
Pour l’avancement au
tableau de la Hors Classe, il est prévu 211 créations d’emploi.
C’est la continuation de la mise en place du nouveau statut qui doit
permettre d’atteindre 8% du corps en 2004. Nous arriverons à 6,44% en
2003.
En 2002 nous avons obtenu
212 promotions à la hors classe. Les effectifs de 2003 devraient donc
ressembler à ceux de 2004. Cependant du fait de l’augmentation sensible de
ces promotions, les départs à la retraite de personnels en Hors Classe
pour septembre 2002 devraient être plus importants que les autres années
et nous laisser envisager des promotions supplémentaires.
Pour l’avancement au
tableau de la 1ère classe, nous devrions pouvoir compter sur
les mêmes effectifs que l’an passé avec 168 créations d’emploi,
l’aspiration des postes laissés par les 1ères classes promus en Hors
Classe et les départs à la retraite soit plus de 1000 promotions
b) dans notre académie
Pour la Hors Classe, en
2002, le recteur a proposé 11 promotions qui ont toutes été
homologuées. Il est possible d’envisager le même effectif voire un peu
plus en tenant compte des remarques ci-dessus
Pour la 1ère
classe, jusqu’à présent le quota académique dépendait du nombre de
promouvables de l’académie concernée. Une fourchette entre 35 et 45
promotions semble probable. (38 en 2002, 34 en 2001, )
- Rappel : le
déroulement
Pour être promu, il faut déjà être promouvable, c’est
à dire remplir les conditions d’inscription sur le tableau d’avancement 2
postes et 5 ans dans la classe sauf cas particulier des collègues nés
avant le 1/09/46 (cf BO)
Puis, il faut être inscrit sur la liste rectorale :
c’est le recteur qui établit la liste des inscrits au tableau
d’avancement et la propose à l’avis de la Commission Paritaire
Académique.
Les propositions « remontent » ensuite au ministère
et sont étudiées en CAPN.
Enfin, après la CAPN, la liste est proposée au
ministre.
- Comment se
situer ?
Le SNPDEN de Montpellier a mis en place un barême
académique (1 point par ancienneté générale dans l’Education Nationale, 2
points par ancienneté dans le corps des Personnels de Direction et 2
points par ancienneté dans la classe. Même si le Recteur peut proposer une
promotion à des collègues qui sont plutôt jeunes dans la fonction par
rapport à l’ensemble des personnels, souvent ancienneté et positionnement
sur le tableau se correspondent.
Pour vous aider ,voici quelques références :
- Promotions en
Hors Classe
Sur 202 1ère classe comptabilisées :
192 fiches renseignées
Le barême se
situe entre 117.02 et 25.67
63 collègues ont au moins
5 ans d’ancienneté dans la classe.
Sur ces 63 collègues : 17 ont 100 points
ou plus
14 ont entre 90
et 99
19 ont entre 80
et 89
13 ont moins de
80 points
- Promotions en 1ère
classe
Sur 227 collègues en 2ème classe :
198 fiches renseignées
Le
barème se situe entre 94.68 et 16.67.
109
collègues ont 5 ans ou plus dans la classe :
Sur
ces109 collègues 12 ont 80 points ou plus
22 ont entre
70 et 79
28 ont entre 60 et 69
28 ont entre 50 et 59
B.
Mutations
- Références
BO n°35 et n°37 pour l’AEFE
- Calendrier
CAPA
Fin de 1er trimestre 2002/2003 pour
lettre code
CAPN :
2/3/4avril : Phase n°1 : chefs sur postes
d’adjoint
Phase
n°2 : chefs et adjoints sur postes de chefs
Fin mai : Phase n°3 : adjoints sur postes
d’adjoints
Ajustement de la phase 2
Juin : Derniers ajustements
- Déroulement
Saisie télématique des vœux du 24/10/02 au 20/11/02.
Se procurer dès à présent le dossier papier à
l’Inspection Académique et le renvoyer si possible rapidement, toute
modification restant possible jusqu’au 20/11, date de la fermeture du
serveur
- Listes des
postes vacants
Elles sont consultables à partir du site nationale.
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