SNPDEN : Section Acad de Montpellier - Commissions

 

 

Commission Carrière

Compte rendu du CSA du 18 septembre 2002

  • La commission a estimé qu’il serait utile de faire le point sur les nombreuses motions qui, depuis plusieurs années, ont été produites au cours des diverses AGA. Cela permettrait de distinguer celles qui sont devenues caduques, et d’autre part, d’éviter d’en élaborer de nouvelles qui seraient en fait redondantes avec celles qui restent pertinentes.
  • ARTT : la motion issue de l’AGA de Magalas a exprimé notre insatisfaction à propos du principe des 21 jours capitalisés ; sur ce point, la position du B.N. est de dire qu’il est préférable de prendre ce que l’on nous donne, car cela n’occulte en rien la suite des revendications. On se demande tout de même dans quelle mesure le débat sur ce point pourra encore être ouvert… La commission a ensuite estimé qu’il serait bon, afin que les choses soient plus claires, que l’ARTT des personnels de direction soit de la compétence de la commission carrière, tandis que l’ARTT des autres personnels concerne la commission métier.
  • La question de l’annuité accordée par enfant à charge aux hommes : après la décision du Conseil d’Etat qui a confirmé le bien fondé de cette requête déposée par un fonctionnaire, il conviendrait que l’UNSA élabore un dossier qui serait mis à disposition de tous les personnels de la fonction publique afin que cette disposition,qui ne concerne pour l’instant qu’une seule personne, puisse être appliquée à tous. La commission a ensuite évoqué le danger du système des fonds de pension qui peut s’écrouler en fonction des aléas financiers (cf la chute de PREFON)
  • La décentralisation : le projet de nomination des adjoints par les recteurs est dangereux :le principe de l’unité du corps des personnels de direction n’est pas compatible avec cette distinction. Nous devrons faire remonter au B.N. notre attachement à une gestion nationale.
  • ISO :reprise de la motion de l’AGA de Magalas :il est inconcevable que le chef d’établissement, responsable de l’orientation des élèves, ne perçoive pas cette indemnité.
  • Classement des établissements :le critère essentiel pris en compte est le nombre d’élèves. Or, il apparaît que dans les LP, un autre critère devrait être pris en compte :le nombre de sections, très variable selon qu’il s’agit d’un établissement industriel ou tertiaire. En effet, pour un nombre d’élèves donné, un nombre de sections plus élevé entraîne un accroissement des charges de travail. Autres points évoqués : un même nombre de catégories dans les lycées, Lp, collèges ; également la question de l’effet de seuil :pour 20 élèves d’écart, le fait de se trouver en catégorie 2 ou 3 est lourd de conséquences : NBI, poste d’adjoint. Il est évident que l’application de la NBI à toutes les catégories amoindrirait cet effet négatif.

 

Le rapporteur : JP Bessié