- La commission a
estimé qu’il serait utile de faire le point sur les nombreuses motions
qui, depuis plusieurs années, ont été produites au cours des diverses
AGA. Cela permettrait de distinguer celles qui sont devenues caduques,
et d’autre part, d’éviter d’en élaborer de nouvelles qui seraient en
fait redondantes avec celles qui restent pertinentes.
- ARTT : la motion
issue de l’AGA de Magalas a exprimé notre insatisfaction à propos du
principe des 21 jours capitalisés ; sur ce point, la position du B.N.
est de dire qu’il est préférable de prendre ce que l’on nous donne, car
cela n’occulte en rien la suite des revendications. On se demande tout
de même dans quelle mesure le débat sur ce point pourra encore être
ouvert… La commission a ensuite estimé qu’il serait bon, afin que les
choses soient plus claires, que l’ARTT des personnels de direction soit
de la compétence de la commission carrière, tandis que l’ARTT des autres
personnels concerne la commission métier.
- La question de
l’annuité accordée par enfant à charge aux hommes : après la décision du
Conseil d’Etat qui a confirmé le bien fondé de cette requête déposée par
un fonctionnaire, il conviendrait que l’UNSA élabore un dossier qui
serait mis à disposition de tous les personnels de la fonction publique
afin que cette disposition,qui ne concerne pour l’instant qu’une seule
personne, puisse être appliquée à tous. La commission a ensuite évoqué
le danger du système des fonds de pension qui peut s’écrouler en
fonction des aléas financiers (cf la chute de PREFON)
- La
décentralisation : le projet de nomination des adjoints par les recteurs
est dangereux :le principe de l’unité du corps des personnels de
direction n’est pas compatible avec cette distinction. Nous devrons
faire remonter au B.N. notre attachement à une gestion nationale.
- ISO :reprise de la
motion de l’AGA de Magalas :il est inconcevable que le chef
d’établissement, responsable de l’orientation des élèves, ne perçoive
pas cette indemnité.
- Classement des
établissements :le critère essentiel pris en compte est le nombre
d’élèves. Or, il apparaît que dans les LP, un autre critère devrait être
pris en compte :le nombre de sections, très variable selon qu’il s’agit
d’un établissement industriel ou tertiaire. En effet, pour un nombre
d’élèves donné, un nombre de sections plus élevé entraîne un
accroissement des charges de travail. Autres points évoqués : un même
nombre de catégories dans les lycées, Lp, collèges ; également la
question de l’effet de seuil :pour 20 élèves d’écart, le fait de se
trouver en catégorie 2 ou 3 est lourd de conséquences : NBI, poste
d’adjoint. Il est évident que l’application de la NBI à toutes les
catégories amoindrirait cet effet négatif.
Le rapporteur : JP Bessié
|