Compte rendu du CSA du 18 septembre 2002

3 thèmes ont été abordés et débattus par les membres de la commission :

-         les conditions d’exercice du métier

-         l’A RTT des personnels de direction

-         décentralisation/déconcentration

Le secrétaire académique a souhaité que le CSA prépare les débats à conduire en AGA en traduisant en termes de motion les échanges afin de formuler des revendications  à Paris et préparer les travaux du CSN et d’amener le nouveau Bureau National à réagir rapidement.

I. Conditions d’exercice du métier.

Si ce thème constitue un véritable « serpent de mer », désormais, de sérieuses craintes se dessinent pour l’avenir immédiat quant à l’évolution prochaine de nos  conditions de travail. En effet, les récentes annonces ministérielles de réduction de 2000 postes administratifs et de  5000 postes de surveillants et d’aide éducateurs ne pourront qu’aggraver des conditions de travail déjà lourdes et difficiles. Le SNPDEN doit clairement jouer son rôle. En effet, il faut rappeler que le protocole prévoyait un renforcement des équipes de direction, de secrétariat, de vie scolaire. C’est l’inverse qui nous est promis.

Concernant la constitution des équipes de direction, il conviendra d’obtenir leur complément (postes d’attachés de direction) de façon à nous permettre d’exercer notre métier de façon « normale » et d’avoir le temps de nous recentrer sur les tâches d’animation pédagogique

Il faut aussi évoquer la situation des aide éducateurs au moment où leur contrat vient à expiration, ainsi que celle du recrutement de personnels spécifiques en vie scolaire. 

On peut en outre s’interroger sur la prise de responsabilité de notre hiérarchie au regard de dysfonctionnements graves de personnels de direction (conflits, absences non suppléées) qu’elle ne semble pas prendre en compte au risque de voir la situation dégénérer jusqu’à la crise grave. Il faudra donc insister sur la qualité de la formation des personnels de direction lauréats stagiaires, on peut aussi s’interroger sur le choix effectué par les commissions de recrutement.

Au moment où le recrutement des personnels de direction s’ouvre en plus du concours national aux voies de la liste d’aptitude et du détachement, il convient de réaffirmer que le chef d’établissement demeure le 1° pédagogue de l’établissement et doit donc être recruté en ce sens. La qualité de la formation, théorique et/ou sur le terrain est abordée, le fait de placer comme actuellement le personnel stagiaire sur le terrain en responsabilité  souvent sans expérience n’est pas satisfaisant et même si l’on peut admettre que les formations uniquement théoriques ne font pas la preuve de l’efficacité attendue, la perspective d’un stagiaire sur le terrain en observation au côté d’un tuteur responsable permettrait d’éviter les inconvénients des 2 autres formules. 

II.  L’ ARTT des personnels de direction.

A ce jour , les personnels de direction paraissent exclus du dispositif de l’ARTT

Ils ont certes gagné la possibilité de bénéficier du Compte-Epagne-Temps (CET).

Il faut maintenant porter la revendication sur 2 domaines :

-         l’obtention de la CPA

-         un véritable aménagement et une réduction du temps de travail dans le cadre de l’ARTT :

O n observe en effet que la mise en place pour d’autres catégories de personnel (CPE, infirmières) de l’ ARTT la rend inapplicable pour les personnels de direction ;  dans les faits, le fonctionnement normal de l’établissement est impossible. L’abaissement du temps de travail de tous les personnels ne doit pas se reporter sur les personnels de direction. Il est indispensable de mettre en œuvre des moyens complémentaires pour compenser ces absences. On assiste à un alourdissement de nos tâches alors que nous aspirons nous aussi à une véritable et immédiate ARTT.

III.   Décentralisation/déconcentration.

Cette question pose le problème du dépassement de la contradiction apparente entre la réaffirmation de la mission régalienne de l’Etat garant de l’unicité et de l’égalité devant le service public d’Education et le renforcement du rôle des collectivités locales dans le cadre de la construction européenne.

Le SNPDEN réaffirme son attachement à un service public d’éducation, à l’ équité de traitement des usagers quant à l’offre et la qualité de la formation. L’on observe déjà des différences d’une région à l’autre (gratuité des livres, qualité des bâtiments et équipements, différence de traitement public/privé…).

La commission a argumenté en s’appuyant sur le cas des personnels ATOS. Le rendement de ces personnels  a pu être mis en cause, mais la mise en place d’un transfert de compétence à la Région , confiant des missions au privé, ne s’est pas toujours traduit par une amélioration.

Le problème du transfert de la charge financière de ce personnel est premier. Les salaires sont actuellement payés par l’Etat. Si l’Etat se désengage au détriment de la région, augmentant sa charge financière, des choix drastiques risquent de se produire, menaçant certaines catégories de personnel.

Sous l’autorité du chef de l’EPLE, l’organisation du travail des personnels ATOS peut permettre une mutualisation des fonctions, impossible si une spécialisation trop rigide est mise en place, pilotée de l’extérieur de l’établissement. En outre, le sentiment d’appartenance des personnels ATOS  à la communauté éducative risque d’être mis à mal si ces personnels viennent à dépendre de la région (quid de leur appartenance aux CA de l’EPLE…)

Le SNPDEN doit réaffirmer son attente de voir s’accroître les compétences et l’autonomie des chefs d’établissement, qui ne doit pas se traduire simplement par un transfert de charges supplémentaires que n’accomplirait plus la hiérarchie.

Il convient d’accompagner la décentralisation et d’œuvrer pour obtenir audience auprès du Président de Région lui-même.

IV.  Un point sur la loi « outrage à enseignant »

Cette loi donne l’impression d’un effet d’annonce. En effet existait déjà la notion d’ « outrage à fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions » ainsi que celle d’ « outrage à personne ayant autorité ». Il ne faudrait pas que ce texte conduise à un usage abusif de la part de certains enseignants ou que les personnels de direction subissent des pressions. En tout état de cause, le dépôt de plainte est du ressort de l’enseignant, le Procureur de la République décidant ou pas de poursuivre l’action en justice.