SNPDEN : Section Acad de Montpellier - Commissions

 

 

Compte rendu du CSA

du 25 mars 2003

 

La commission vie syndicale propose à l’AGA :

- de rajouter a son règlement intérieur « les Commissaires Paritaires Nationaux sont membres de droit du CSA » afin de le mettre en accord avec une pratique déjà en place.

- pour le prochain CSN

Sur les modalités de représentation :

De réaffirmer notre attachement à une représentation au CSA élu par les adhérents en AGA ; sur la base de 1/3 en départementales 2/3 en AGA, assurant une juste représentation de chefs et d’adjoints, de tous les types d’établissements et respectant la parité ;  si une catégorie est touchée par un manque de candidats c’est le premier non élu de la catégorie qui en compte le plus qui en bénéficie. Le prochain vote se déroulera selon cette procédure vu l’impossibilité de réunir une AGA sur ce seul point après le CSN même si il modifie cette règle.

De réaffirmer notre attachement à un CSA selon la fourchette actuelle et un CSN conséquent afin d’en faire le « parlement » du syndicat et assurer une vie syndicale dense ; par contre il nous semble possible de modifier les statuts en prévoyant une représentation des membres élus au Congrès par tranche qu’il conviendrait de définir. Cela permettrait de diminuer le nombre des délégués et d’en réduire les coûts.

Cette délégation devra être élue par l’ensemble des adhérents  de l’Académie présents à l ‘AGA votant par correspondance.

Sur les questions financières :

De supprimer la cotisation académique contraire aux statuts et au fonctionnement financier du syndicat, en stipulant à l’article 7 du règlement intérieur académique que

Le CSA peut au service d’un projet d’investissement lancer une souscription volontaire exceptionnelle et un appel aux dons.

Sur la délégation de finances venant du national il est proposé à l’AGA de maintenir le statu quo plutôt que de fonctionner sur un budget académique dont le calcul risque d’être un frein à l’activité syndicale pour les académies plus petites ou plus éloignées.

Sur la proposition de modifier la cotisation syndicale des retraités il est rappelé la position de principe d’une cotisation volontaire et solidaire dont le barème actuel assure la justesse.

La commission vie syndicale a ouvert le débat du droit de grève des personnels de direction pris entre leur engagement syndical et leur responsabilité ; au-delà de la consigne de n’organiser ni réunion ni activité autres que celles rendues nécessaires par l’impératif de sécurité, quelle action pour manifester notre opposition au démantèlement du service public ou du système des  retraites?