LA DECENTRALISATION
Groupe de travail du 10 février
2003
Préambule :
L’Education Nationale n’est pas un service
public comme les autres ; « c’est un lieu institutionnel porteur de
valeurs ».
Aussi, mettre en œuvre une réflexion sur le
thème de la décentralisation implique que l’on en reprécise le cadre :
-
distinguer décentralisation et déconcentration
-
établir un bilan de la décentralisation actuelle
-
exiger que l’on définisse les missions de l’Ecole dans le cadre d’un
débat parlementaire.
Eviter la
confusion :
Ø
entre déconcentration et
décentralisation
Si généralement on s’accorde à dire que :
¨
La déconcentration c’est
penser globalement et agir localement,
¨
La décentralisation c’est
penser localement et agir localement,
les logiques ne sont pas les mêmes et il est
important de dire que la proximité des niveaux décisionnels et
opérationnels n’est pas forcément un gage de démocratie (attention aux
formules type « libertés locales » !)
Qu’observe-t-on
aujourd’hui ?
Ø
La décentralisation de 82 puis
la déconcentration ont enregistré un transfert de compétence et de charge de
l’Etat vers les collectivités.
Les EPLE ont appris à
travailler avec les collectivités territoriales de rattachement. Nous savons
que ces collectivités n’interviennent pas seulement sur des aspects
matériels. Elles sont aussi partie prenante sur la formation et
l’implantation des nouveaux établissements.
Les prochaines lois de décentralisation
accroîtraient encore plus leur responsabilité et leur pouvoir décisionnel.
Or la décentralisation de 82 à multiplié les
interlocuteurs et les fonctionnements ne sont pas toujours clairement
identifiés.
On assiste ainsi, de façon anecdotique mais
grave, en Région Languedoc Roussillon en particulier, à des prises de
décisions parfois incohérentes, par choix politiques locaux (implantation
géographique de l’établissement par exemple) sans que l’Etat ait pu faire
prévaloir son point de vue pour une plus grande cohérence de la carte
scolaire.
Il y a donc nécessité d’établir un bilan
objectif de la décentralisation de 1982.
Indépendamment de l’amélioration du
patrimoine scolaire, patent il est vrai, le risque de désorganisation est
grand si l’Etat dans sa volonté d’augmenter la décentralisation (donner le
pouvoir aux baronnies locales), ne se donne pas les moyens de garantir
l’équité au plan national (diversité des régions, flux démographiques…) et
sans mettre en œuvre des principes de régulation.
ROLE de L’ETAT
Ø
L’Etat doit définir les
missions de l’Ecole à l’Assemblée Nationale, le niveau d’exigences
nécessaire dans l’organisation d’un système performant et bien identifié.
Ø
L’Etat doit réduire les
missions de l’Ecole pour donner plus de cohérence (actuellement : Ecole =
fourre-tout).
Ø
L’Etat détermine le cadre
national pour définir les missions et les fonctions de chacun sachant qu’un
établissement scolaire ne se réduit pas à une liste de fonctions.
Ø
L’Etat doit réduire la
complexité du système éducatif en garantissant l’égalité des chances pour
tous (problématique de la multiréférence).
Les personnels :
Ø
Si l’établissement scolaire
n’est pas qu’une liste de fonctions, il apparaît nécessaire de préciser la
double mission attachée à tous les personnels adultes y travaillant :
« technique et éducative ».
Ø
L’Etat doit garantir le bon
fonctionnement de l’établissement en préservant tous les personnels des
dérives liées à un clientélisme local et tout particulièrement le chef
d’établissement qui en assure la gestion et la responsabilité.
En conclusion :
On ne peut pas être contre une
décentralisation qui apporterait plus de cohérence, plus d’efficacité, plus
de solidarité au système éducatif actuel si l’Etat reste garant des
missions essentielles de l’Ecole et se donne les moyens, par un système de
contrôle moderne et approprié, (contre-pouvoir de régulation par exemple) de
vérifier, d’assurer et de s’assurer que les règles de la démocratie ne sont
pas bafouées localement.
Anne-Marie Brugeas et Michel Diaz
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